Les violences sexuelles et celles basées sur le Genre, ce sont toutes formes de violences sexistes ou celles dirigées contre une personne ou un groupe de personne en raison de leur identité genre. Et dans la plupart des cas de violences sexistes sont dirigées contre les filles et les femmes indépendamment de leur âge.
Les victimes des violences sexistes de nos jours deviennent malheureusement aussi victimes de discrimination, de rejet, de moquerie et de toute sorte de mépris. Elles ne sont pas comprises ni ne bénéficient d’une quelconque empathie surtout de la part de leurs proches. Bien au contraire, elles sont accusées de l’avoir cherché (comme si c’était une partie de plaisirs). Ce manque d’accompagnement, ce rejet dont elles sont victimes ne leur permet pas toujours de penser à porter plainte contre les auteurs de ces atrocités. Une impunité qui, de plus en plus, fait le lit des violeurs.
Au regard de l’ampleur des atrocités commises et du silence autour de ces actes ignobles, des structures d’appui psychologiques, d’accompagnement judiciaire et juridiques des victimes existent aujourd’hui. Ce sont les cliniques juridiques. Ce sont des organisations de défenses de droits de l’Homme spécialisées dans la défense des cas vulnérables pour un accès aux services de santé, de la santé sexuelle et reproductive, de logement, de l’éducation, de la prévention contre le VIH et la Tuberculose etc.
Nous avons contacté Me Serge Tamundele, le Coordonnateur de la clinique juridique CEDHUC (Centre d’Expertise en Droits Humains et Criminologie). Il explique qu’une clinique juridique est un espace où l’on offre plusieurs services, principalement les services juridiques. Les demandeurs de ces services (victimes des violences sexuelles) accèdent à la justice par le service des avocats. C’est l’offre de services juridiques par l’assistance des avocats mais aussi et d’ailleurs avant toute chose l’accompagnement psychosocial offert par les psychologues et les assistants sociaux aux victimes de violences sexuelles.
Sont comptés parmi les bénéficiaires de ces services, principalement la gent féminine : bébés, enfants, adolescentes et jeunes, les PVVIH, les femmes, les Victimes des violences sexuelles et celles basées sur le genre, les populations clé, les tuberculeux etc. De façon générale, est considérée comme personne vulnérable celle qui est dans l’incapacité de s’offrir un ou des services, et le cas échéant les services juridiques pour une affaire de viol ou VBG ou encore de discrimination.
Pour les enfants de moins de 18 ans, le processus de cet accompagnement ne peut se faire qu’en présence d’un parent ou tuteur légal qui va signer un acte de consentement certifiant sa demande des services de la clinique juridique. Tandis que quand il s’agit des personnes de 18 ans et plus et en cas de violences sexuelles, le protocole des normes pays voudrait qu’on lui demande sa décision. Pourquoi ? Parce qu’Il arrive des cas où la victime se rétracte. Soit parce que l’auteur est un membre ou un proche de la famille voire même un parent biologique, soit parce que la victime a peur des représailles, soit aussi parce que les familles ont jugé bon de faire un arrangement à l’amiable. Dans le cas où la victime donne son aval pour l’enclenchement de la procédure, elle va se faire accompagner d’un assistant social (à l’accueil), d’un psychologue (appui psychologique) et d’un avocat (aspects juridiques). Le protocole veut que l’avocat soit toujours assisté d’un psychologue.
Sur l’aspect de la prise en charge médicale, la clinique juridique CEDHUC travaille en collaboration avec certaines formations sanitaires en ce qui concerne les cas de VSBG. Ce sont des formations sanitaires auprès desquelles les victimes sont référées si elles n’y sont pas allées avant de se présenter à la clinique juridique. En arrivant à la clinique juridique, c’est d’ailleurs la toute première étape par laquelle passe la victime. Elle est questionnée sur si elle a été dans une formation sanitaire. Si elle a été, elle doit pouvoir expliquer la procédure suivie dans la formation sanitaire. Si elle n’a pas été dans une formation sanitaire, l’assistant social qui l’a reçue doit pourvoir lui demander de s’y rendre. La victime doit être traitée avec le kit PEP (la prophylaxie Post Exposition) dans les 72 h qui suivent le viol. Après ce délai, il ne sert plus à rien.
M. Tamundele renseigne que les statistiques hebdomadaires ou mensuelles de la clinique juridique CEDHUC montrent que la grande proportion des cas reçus dans le domaine des VSBG sont les adolescents et jeunes : 80% sont les adolescents et jeunes. Des adolescents et jeunes victimes de harcèlement, de toutes formes de violences non seulement dans les quartiers et même dans les familles.
Il a aussi relevé que la loi sur les violences sexuelles en RDC est dure et rigoureuse mais elle s’applique dans une culture et le contexte est très diversifié. Il arrive des cas où les victimes se rétractent ou les familles optent pour les arrangements à l’amiable. Or, les frais de justice et toutes les démarches sont pris en charge par la clinique. Et dans ce cas, la clinique ne sait plus continuer le processus. Il y a aussi l’auto discrimination des victimes. Elles préfèrent se rétracter pour éviter que son histoire ne s’ébruite dans sa communauté.
Non seulement que l’accès à la justice est un droit que plusieurs ignorent, mais en RDC, il est vraiment un luxe. Et le fait d’y penser décourage plus d’un. Or, quand une victime se rend dans une clinique juridique, elle ne va pas débourser un sou. Elle est prise en charge par la clinique qui, elle aussi au départ est une ASBL (vit des cotisations de ses membres), en plus bénéficie des fonds des partenaires tel que le Gouvernement, des partenaires techniques et financiers de CEDHUC comme le PNUD ou le Fonds Mondial qui sont engagés dans l’offre gratuite de l’accès à la justice aux personnes vulnérables.
Nous attendons impatiemment les retombées de la proposition de loi visant exemption des victimes des violences sexuelles au paiement des frais de justice. Cette proposition de loi a été déposée sur la table du Président de l’Assemblée Nationale le 28 Janvier 2022. Cette initiative de l’honorable Juvénal Munubo voudrait porter modification du code de procédure pénale du 06 Aout 1959. Pourquoi cette proposition de loi ? Selon l’Honorable Munubo c’est pour permettre aux victimes des violences sexuelles, aux témoins de ces actes ignobles, aux personnes du 3e âge, aux orphelins et veuves ainsi qu’aux personnes vivant avec handicap, pour la plupart des personnes vulnérables, de pouvoir défendre leurs droits. En les exemptant des frais de justice, elles peuvent aisément porter plainte sans peur d’affronter ces frais de justice qui, en réalité sont le véritable blocage à une quelconque démarche et amenant bien de familles de préférer l’arrangement à l’amiable.
Pour revenir aux aspects médicaux en cas de viol, il est malheureux de constater que la plupart des victimes ne se rendent jamais dans une formation sanitaire quand survient ce cas ou elles s’y rendent bien tard. Le risque est qu’elles peuvent contracter le VIH/ sida ou une Infection sexuellement transmissible ou même tomber enceinte à la suite de ce viol. Elles ne vont pas dans les formations sanitaires par ignorance, par peur, elles font l’auto discrimination, par peur d’être rejetées, la banalisation par la famille, et tout ça fait que la victime se culpabilise et se renferme sur elle-même.
Il est important de sensibiliser les enfants, adolescents et jeunes sur le danger de ne pas se rendre dans une formation sanitaire à la suite d’un cas de viol, des avantages d’être pris en charge à temps, de bénéficier d’un bon suivi et de pouvoir porter plainte en cas de violence sexuelle et basée sur le genre car sinon, les bourreaux se vautreront toujours de plaisir de cette sale besogne.
